Droit bancaire et financier

Notre
département

L’équipe du département « Droit bancaire et financier » de LUSSAN développe depuis de nombreuses années une compétence reconnue en matière de gestion des contentieux bancaires et financiers et de conseil dans le domaine de la réglementation bancaire et financière.

Sa clientèle est composée principalement d’établissements bancaires et financiers de premier plan et d’entreprises d’investissement.

Le département « Droit bancaire et financier » intervient ainsi auprès des professionnels du secteur bancaire et financier afin, non seulement de prévenir les litiges auxquels ils sont confrontés, mais également d’assurer leur défense devant les juridictions judiciaires, les institutions de résolution amiable des litiges et d’arbitrage et les autorités régulatrices.

Notre
savoir-faire

Dans le domaine
précontentieux et contentieux :

Contentieux bancaire : l’équipe assure la défense des établissements bancaires et financiers dans le cadre d’actions en responsabilité initiées à leur encontre par leurs clients ou des tiers au titre notamment des produits bancaires, financiers ou d’assurance qu’ils commercialisent ;
Contentieux en droit financier et des marchés : l’équipe intervient encore en faveur des professionnels du secteur financier dans les litiges pouvant naître à l’occasion de la confection et la distribution de produits financiers ;
Contentieux disciplinaire : l’équipe prend également en charge la défense des établissements bancaires ou des entreprises d’investissement lors de poursuites engagées par les autorités régulatrices à leur encontre ;
Contentieux pénal : l’équipe intervient en outre pour la défense des intérêts des professionnels du secteur bancaire et financier dans le cadre de procédures pénales mettant en jeu leur responsabilité ou afin de préserver leurs droits lorsqu’il sont victimes d’agissements pénalement répréhensibles ;
Procédures collectives et recouvrement : l’équipe mène les actions nécessaires à la préservation et au recouvrement des intérêts financiers des établissements bancaires, notamment à l’occasion de procédures collectives dont leurs clients peuvent être l’objet.

Dans le domaine
de la réglementation bancaire et financière :

L’équipe du département « Droit bancaire et financier » accompagne ses clients établissements de crédit et entreprises d’investissement notamment à l’occasion de :

La mise en place de leur structure d’exercice de l’activité bancaire et/ou de services d’investissement (constitution de la structure, obtention des agréments et passeports requis, relations avec l’autorité régulatrice…) ;
La création et la distribution de nouveaux produits bancaires ou financiers ;
La mise en œuvre des normes applicables en matière de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (élaboration, notamment, de procédures internes, de rapports réglementaires…) ;
La négociation de contrats avec leurs clients, leurs contreparties ou fournisseurs (notamment contrats d’externalisation, conventions de trésorerie…).

Nos missions
récentes

Dans le domaine contentieux :

Prise en charge de la défense d’établissements de crédit assignés en responsabilité par de nombreux investisseurs (parfois plus de 1000) victimes de fraudes pénales ;
Défense d’établissements de crédit, tant devant l’ACP que devant les tribunaux correctionnels pour des faits de blanchiment ;
Intervention pour des établissements financiers de premier plan dans le cadre de litiges concernant l’émission d’EMTN structurés ;
Prise en charge de la défense d’un établissement de crédit dans le cadre d’une fraude en matière d’investissements immobiliers en vue de défiscalisation ;

Dans le domaine réglementaire :

Intervention auprès d’un établissement de crédit dans le cadre de la négociation, à l’occasion de la réforme SEPA, des conventions de trésorerie conclues avec de grandes entreprises ;
Accompagnement d’un établissement de crédit auprès des autorités régulatrices à l’occasion du développement d’une activité de services d’investissement ;
Elaboration pour une entreprise d’investissement de ses procédures internes de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme.