27/05/2019
Publication presse
Management packages et cotisations sociales
« Management packages et cotisations sociales : la Cour de cassation lève un coin du voile »
Commentaire de l’arrêt de la 2
ème chambre civile de la Cour de cassation du 4 avril 2019, n°17-24.470, paru aux Éditions JFA Juristes et Fiscalistes Associés, Ingénierie Patrimoniale, Avril 2019, par
Roland POIRIER