Avocat
Etienne GASTEBLED
Experiences
Titulaire d’un Magistère de droit des activités économiques (Université Panthéon-Sorbonne, Paris I), Etienne GASTEBLED est avocat au Barreau de Paris depuis 2007. Après avoir été juriste pendant cinq ans au sein d’un grand établissement bancaire, il a rejoint LUSSAN / Société d’avocats en 2008.
Principaux domaines d'intervention
- Droit bancaire et financier
- Droit pénal / Droit pénal des affaires
Distinctions
Publications
« L’indispensable legal privilege à la française au nom du droit de ne pas s’auto-incriminer », article, octobre 2023, Etienne GASTEBLED
« Réforme de la procédure civile : l’art du changement perpétuel », par Etienne Gastebled, article paru le 2 décembre 2020 sur « actu-juridique.fr » (Lextenso)
« Déconfinement : la justice en mode dégradé », par Etienne Gastebled, article publié le 26 mai 2020 sur « actu-juridique.fr » (Lextenso)
« Le clair-obscur de la force majeur en matière contractuelle face au Covid-19 », par Etienne Gastebled, article paru sur « actu-juridique.fr » (Lextenso)
Etienne GASTEBLED a publié en article intitulé « La nouvelle « procédure accélérée au fond » en mode tout schuss », procédure se substituant à l’ancienne procédure dite « en la forme des référés » et issue du décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019.
Il a consacré un article intitulé « Réorganisation judiciaire: beaucoup de complexité pour rien ? » à la réforme de l’organisation judiciaire et notamment à la création du tribunal judiciaire et du juge du contentieux de la protection.
Etienne GASTEBLED a publié un article intitulé « L’essentiel de la procédure civile en six points » présentant la réforme de la procédure civile issue du decret n°2019-1333 du 11 décembre 2019.
« Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et fraude fiscale : quel avenir ?», Feuillet Rapide Fiscale Edition Francis Lefebvre, Juin 2018, Julien Bellet et Etienne Gastebled
« La conformité des articles L.621-14 et L.621-15 du Code monétaire et financier aux principes de légalité des délits et des peines et de proportionnalité des peines », Bulletin Joly Bourse n° 4, Juillet – Août 2017, Boubou Keïta et Etienne Gastebled
« Le manquement à la communication financière à l’épreuve du principe de légalité des délits et des peines », Bulletin Joly Bourse n° 3, Mai – Juin 2017, Boubou Keïta et Etienne Gastebled
« Les dates de valeur : itinéraire d’une pratique bancaire sous surveillance », Banque & Droit n° 142, mars – avril 2012, Xavier Tréhel et Etienne Gastebled
« Décret relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux du 26 juin 2006 : principales innovations concernant les organismes financiers», Journal des Sociétés, n° 37, novembre 2006, Etienne Gastebled
« Etat du dispositif juridique préventif de lutte contre le blanchiment au lendemain de l’adoption de la 3ème directive européenne», Banque & Droit n° 105, Janvier – Février 2006, Etienne Gastebled
« Modification et clarification du régime du gage de compte d’instruments financiers », Dictionnaire Permanent Recouvrement de créances et procédures d’exécution, Bulletin n° 71, avril 2005, Etienne Gastebled
Langues
- Français
- Anglais
Divers
- Membre de groupes de travail du Haut Comité Juridique de la place Financière de Paris (HCJP)
- Membre du Comité scientifique de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB)
- Auteur d’articles publiés dans la revue Banque et Droit, le Journal des Sociétés et le Bulletin Joly Bourse